Lorsque nous acquérons un véhicule, il est important et même obligatoire de faire le changement de sa carte grise. Laissez-nous donc vous expliquer la démarche à suivre.
Le délai de changement de la carte grise est fixé à 30 jours maximum, peu importe qu’il s’agisse d’un changement de titulaire ou d’un achat. Vous avez donc un mois pour effectuer ce changement.
Depuis, l’entrée en vigueur de la réforme des préfectures de novembre 2017, vous ne pouvez donc plus vous rendre en préfecture afin de mettre à jour votre certificat d’immatriculation, vous avez donc cependant plusieurs possibilités :
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Faire vos démarches en ligne avec l’aide d’un prestataire
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Opter pour une habilitation délivrée par l’ANTS afin d’effectuer vous-même les démarches
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Solliciter un garage agréé
Il y a donc plusieurs solutions afin de mettre à jour votre certificat d’immatriculation. Une fois le délai des 30 jours passés, si votre carte grise n’est toujours pas mise à jour, vous vous exposez à une amende qui pourrait aller de 135 à 750 euros et peut s’accompagner d’une immobilisation de votre véhicule.
La cession quant à elle, doit être délivrée dans un délai de 15 jours et doit être réalisée par le vendeur.
Quels documents nécessaires pour immatriculer un véhicule d’occasion lorsqu’on est professionnel de l’automobile ?
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L’original de la déclaration de cession remplie et signée par le vendeur et l’acquéreur
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Le certificat d’immatriculation daté, signé et barré
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Un contrôle technique datant de moins de 6 mois
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L’original de la déclaration d’achat
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L’assurance au nom du titulaire
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Un justificatif de domicile au nom du titulaire ( une attestation de l'hébergeur et de la pièce d’identité de celui-ci dans le cas ou il est hébergé)
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L’original de la déclaration d’achat
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La pièce d’identité du titulaire
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Le permis de conduire du titulaire (et du co-titulaire dans le cas ou il y en a un )
Voici donc toutes les informations nécessaires , pour votre demande d’immatriculation , vous n’avez donc plus d’excuses !